Le principe de Jordan : questions et réponses. : H34-306/2017-1F-PDF
« Le principe de Jordan vise à ce que les enfants des Premières Nations ne se voient pas refuser des services essentiels et qu'ils ne soient pas confrontés à des retards pour les recevoir,le principe de Jordan : s'applique à tous les enfants des Premières Nations; englobe tous les conflits de compétence entre les ministères fédéraux ou entre les gouvernements fédéral et provinciaux; prévoit le paiement des services exigés par le gouvernement ou le ministère qui reçoit d'abord la demande. »
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publications.gc.ca/pub?id=9.834064&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Le principe de Jordan : questions et réponses. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | [2] p. |
| ISBN | 978-0-660-08035-2 |
| Numéro de catalogue |
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| Numéro de catalogue du ministère | Pub. : 160356 |
| Descripteurs |
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