Le principe de Jordan : questions et réponses. : H34-306/2017-1F-PDF
« Le principe de Jordan vise à ce que les enfants des Premières Nations ne se voient pas refuser des services essentiels et qu'ils ne soient pas confrontés à des retards pour les recevoir,le principe de Jordan : s'applique à tous les enfants des Premières Nations; englobe tous les conflits de compétence entre les ministères fédéraux ou entre les gouvernements fédéral et provinciaux; prévoit le paiement des services exigés par le gouvernement ou le ministère qui reçoit d'abord la demande. »
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.834064&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Santé Canada. Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits. |
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Titre | Le principe de Jordan : questions et réponses. |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Jordan's Principle: questions and answers. Titre de départ. |
Information sur la publication | [Ottawa] : [Santé Canada], c2017. |
Description | [2] p. |
ISBN | 978-0-660-08035-2 |
Numéro de catalogue |
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Numéro de catalogue du ministère | Pub. : 160356 |
Descripteurs | Autochtones Enfant Soins de santé Politique gouvernementale |