Le principe de Jordan : questions et réponses. : H34-306/2017-1F-PDF

« Le principe de Jordan vise à ce que les enfants des Premières Nations ne se voient pas refuser des services essentiels et qu'ils ne soient pas confrontés à des retards pour les recevoir,le principe de Jordan : s'applique à tous les enfants des Premières Nations; englobe tous les conflits de compétence entre les ministères fédéraux ou entre les gouvernements fédéral et provinciaux; prévoit le paiement des services exigés par le gouvernement ou le ministère qui reçoit d'abord la demande. »

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.834064&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Santé Canada. Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits.
Titre Le principe de Jordan : questions et réponses.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Jordan's Principle: questions and answers.
Titre de départ.
Information sur la publication [Ottawa] : [Santé Canada], c2017.
Description [2] p.
ISBN 978-0-660-08035-2
Numéro de catalogue
  • H34-306/2017-1F-PDF
Numéro de catalogue du ministère Pub. : 160356
Descripteurs Autochtones
Enfant
Soins de santé
Politique gouvernementale
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