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Annulation de l'inscription .: Rv3-1/2-7-2005F-PDF

« Ce mémorandum annule et remplace le mémorandum sur la TPS/TVH 2.7, Annulation de l'inscription, daté de mai 1999. Des traits verticaux dans la marge indiquent des changements importants. Dans ce mémorandum, on explique à quel moment l'annulation de l'inscription aux fins de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) en vertu de la Loi sur la taxe d'accise (la Loi) est requise ou permise, ainsi que les procédures à suivre pour annuler une inscription. »--p. [1].

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publications.gc.ca/pub?id=9.834334&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Agence du revenu du Canada.
TitleAnnulation de l'inscription .
Series title
  • Série des mémorandums sur la TPS/TVH
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publi. aussi en anglais sous le titre : Cancellation of registration.
  • Titre de départ.
  • "Mai 2005."
  • Chapitre 2.7 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH.
Publishing information
  • [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2005.
Description[7] p.
Catalogue number
  • Rv3-1/2-7-2005F-PDF
Subject terms
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