Avis scientifique visant l’établissement d’exigences de compensation aux fins du Programme de protection des pêches .: Fs70-6/2017-009F-PDF
« Les modifications apportées à la Loi sur les pêches (LP) (2012) sont entrées en vigueur en 2013. Ces modifications changent la façon dont Pêches et Océans Canada (MPO) évalue et gère les impacts sur les écosystèmes aquatiques. La Loi sur les pêches modifiée met l’accent sur la durabilité et la productivité continue des pêches commerciales, récréatives ou autochtones. Gestion des écosystèmes et des pêches a demandé un avis scientifique sur la mise en oeuvre de la politique de compensation et des modifications correspondantes apportées à la Loi. Le présent avis scientifique doit appuyer l’élaboration d’autres lignes directrices sur l’établissement des exigences en matière de compensation pour aider, d’une part, les promoteurs à préparer leurs plans de compensation et le suivi correspondant requis et, de l’autre, le MPO à évaluer les propositions des promoteurs »--Contexte, p. [1].
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publications.gc.ca/pub?id=9.834348&sl=0
| Department/Agency | Canada. Ministère des pêches et des océans. Canada. Sciences des écosystèmes et des océans. Secrétariat canadien de consultation scientifique. |
|---|---|
| Title | Avis scientifique visant l’établissement d’exigences de compensation aux fins du Programme de protection des pêches . |
| Variant title | Établissement d’exigences de compensation aux fins du Programme de protection des pêches |
| Series title | Secrétariat canadien de consultation scientifique, avis scientifique, 1919-5117 ; 2017/009, Région de la capitale nationale |
| Publication type | Series - View Master Record |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Science advice on the determination of offset requirements for the Fisheries Protection Program. Titre de départ. « Mars 2017. » « Ce rapport est disponible auprès du : Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS), Région de la capitale nationale, Pêches et Océans Canada »--p. 28. Comprend des références bibliographiques. |
| Publishing information | [Ottawa] : Pêches et Océans Canada, Secrétariat canadien de consultation scientifique, 2017. |
| Description | 28 p. |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Programme de protection des pêches (Canada) Gestion des pêches Politique des pêches |