An Act providing for the award of a Canadian Search and Rescue Voluntary Service Medal = Loi visant l’attribution d’une médaille canadienne du service bénévole en recherche et sauvetage.: XB421-347/1-PDF

« Le texte prévoit l’attribution d’une médaille à des personnes ayant fait partie, à titre bénévole, d’une équipe de recherche et de sauvetage »--Sommaire, p. ii.

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Publication information
Department/Agency	Canada. Parlement. Chambre des communes.
Title	An Act providing for the award of a Canadian Search and Rescue Voluntary Service Medal = Loi visant l’attribution d’une médaille canadienne du service bénévole en recherche et sauvetage.
Variant title	Loi visant l’attribution d’une médaille canadienne du service bénévole en recherche et sauvetage Titre abrégé : Loi sur la médaille canadienne du service bénévole en recherche et sauvetage
Series title	Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-347, 1re session, 42e législature
Publication type	Monograph - View Master Record
Language	Bilingual-[English \| French]
Format	Digital text
Electronic document	View XB421-347-1.pdf (PDF, 112 Ko).
Parallel description	[English]
Note(s)	Titre de la couv. « Première lecture le 10 avril 2017. » Texte en anglais et en français.
Publishing information	[Ottawa] : Chambre des communes, 2017.
Description	ii, 2 p.
Catalogue number	XB421-347/1-PDF
Subject terms	Sauvetage Récompense Législation

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Date modified:: 2013-04-03