An Act providing for the award of a Canadian Search and Rescue Voluntary Service Medal = Loi visant l’attribution d’une médaille canadienne du service bénévole en recherche et sauvetage. : XB421-347/1-PDF
« Le texte prévoit l’attribution d’une médaille à des personnes ayant fait partie, à titre bénévole, d’une équipe de recherche et de sauvetage »--Sommaire, p. ii.
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publications.gc.ca/pub?id=9.835096&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. |
|---|---|
| Titre | An Act providing for the award of a Canadian Search and Rescue Voluntary Service Medal = Loi visant l’attribution d’une médaille canadienne du service bénévole en recherche et sauvetage. |
| Variante du titre | Loi visant l’attribution d’une médaille canadienne du service bénévole en recherche et sauvetage Titre abrégé : Loi sur la médaille canadienne du service bénévole en recherche et sauvetage |
| Titre de la série | Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-347, 1re session, 42e législature |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de la couv. « Première lecture le 10 avril 2017. » Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Chambre des communes, 2017. |
| Description | ii, 2 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Sauvetage Récompense Législation |
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