Language selection

Government of Canada / Gouvernement du Canada

Search

Conception, fabrication et utilisation de grands récipients pour vrac destinés au transport des marchandises dangereuses de classes 3, 4, 5, 6.1, 8 et 9 .: P29-043-146-2016F-PDF

« La présente norme est destinée à être incorporée par renvoi dans le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (Règlement sur le TMD). S’il y a divergence entre les exigences du Règlement sur le TMD et celles de la présente norme, le Règlement sur le TMD prévaudra, à moins d’indication contraire. Tant que le Règlement sur le TMD n’aura pas été modifié en vue d’incorporer la présente édition de la norme, une édition antérieure pourrait être celle qui est légalement en vigueur au Canada. Pour déterminer quelle édition a force de loi, consulter le Tableau des documents sur les normes de sécurité et les règles de sécurité de la partie 1, paragraphe 1.3.1, du Règlement sur le TMD » -- Introduction.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.835276&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Conseil canadien des normes.
  • Office des normes générales du Canada.
TitleConception, fabrication et utilisation de grands récipients pour vrac destinés au transport des marchandises dangereuses de classes 3, 4, 5, 6.1, 8 et 9 .
Series title
  • Norme nationale du Canada ; CAN/CGSB-43.146-2016
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
Later editionConception, fabrication et utilisation de grands récipients pour vrac destinés au transport des marchandises dangereuses de classes 3, 4, 5, 6.1, 8 et 9. 2022
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • « Avril 2016. »
  • « Expérience et excellence » -- Couv.
  • Remplace CAN/CGSB-43.146-2002.
  • Publié aussi en anglais sous le titre: Design, manufacture and use of intermediate bulk containers for the transportation of dangerous goods, classes 3, 4, 5, 6.1, 8 and 9.
Publishing information
  • Gatineau : Office des normes générales du Canada : Conseil canadien des normes, 2016.
Descriptionii, 97 p.
Catalogue number
  • P29-043-146-2016F-PDF
Departmental catalogue numberICS 55.140
Subject terms
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.

Page details

Report a problem or mistake on this page
Date modified: