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Conception, fabrication et utilisation de grands récipients pour vrac destinés au transport des marchandises dangereuses de classes 3, 4, 5, 6.1, 8 et 9 . : P29-043-146-2016F-PDF

« La présente norme est destinée à être incorporée par renvoi dans le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (Règlement sur le TMD). S’il y a divergence entre les exigences du Règlement sur le TMD et celles de la présente norme, le Règlement sur le TMD prévaudra, à moins d’indication contraire. Tant que le Règlement sur le TMD n’aura pas été modifié en vue d’incorporer la présente édition de la norme, une édition antérieure pourrait être celle qui est légalement en vigueur au Canada. Pour déterminer quelle édition a force de loi, consulter le Tableau des documents sur les normes de sécurité et les règles de sécurité de la partie 1, paragraphe 1.3.1, du Règlement sur le TMD » -- Introduction.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.835276&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Conseil canadien des normes.
  • Office des normes générales du Canada.
TitreConception, fabrication et utilisation de grands récipients pour vrac destinés au transport des marchandises dangereuses de classes 3, 4, 5, 6.1, 8 et 9 .
Titre de la série
  • Norme nationale du Canada ; CAN/CGSB-43.146-2016
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition ultérieureConception, fabrication et utilisation de grands récipients pour vrac destinés au transport des marchandises dangereuses de classes 3, 4, 5, 6.1, 8 et 9. 2022
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • « Avril 2016. »
  • « Expérience et excellence » -- Couv.
  • Remplace CAN/CGSB-43.146-2002.
  • Publié aussi en anglais sous le titre: Design, manufacture and use of intermediate bulk containers for the transportation of dangerous goods, classes 3, 4, 5, 6.1, 8 and 9.
Information sur la publication
  • Gatineau : Office des normes générales du Canada : Conseil canadien des normes, 2016.
Descriptionii, 97 p.
Numéro de catalogue
  • P29-043-146-2016F-PDF
Numéro de catalogue du ministèreICS 55.140
Descripteurs
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