Documents requis pour demander des crédits de taxe sur les intrants .: Rv3-2/8-4-2012F-PDF
« Dans le présent mémorandum, on explique les renseignements et les documents que les inscrits doivent fournir à leurs clients pour respecter les dispositions relatives à la divulgation prévues dans la Loi sur la taxe d’accise (la Loi), ainsi que ceux qu’ils doivent présenter pour étayer leurs demandes de crédits de taxe sur les intrants (CTI). Le présent document traite également des situations dans lesquelles l’Agence du revenu du Canada (ARC) peut dispenser un inscrit des exigences documentaires »--p. [1].
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| Department/Agency | Agence du revenu du Canada. |
|---|---|
| Title | Documents requis pour demander des crédits de taxe sur les intrants . |
| Series title | Mémorandum sur la TPS/TVH |
| Publication type | Series - View Master Record |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Documentary requirements for claiming input tax credits. Titre de départ. « Août 2012 ». « La présente version annule et remplace le mémorandum sur la TPS 400-1-2, Documents requis ». Chapitre 8.4 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH. |
| Publishing information | [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2012. |
| Description | 19 p. |
| Catalogue number |
|
| Subject terms | Taxe sur les produits et services Taxe de vente harmonisée Taxe d'accise |
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