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Avantages taxables (autres que les avantages relatifs aux automobiles) .: Rv3-2/9-1-2011F-PDF

« Le présent mémorandum explique comment la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) s’applique aux avantages accordés aux salariés et aux actionnaires (autres que les avantages relatifs aux automobiles) conformément à la Loi sur la taxe d’accise (la loi). Les règles qui s’appliquent aux avantages relatifs aux automobiles sont expliquées dans le mémorandum sur la TPS/TVH 9.2, Avantages relatifs aux automobiles »--p. [1].

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publications.gc.ca/pub?id=9.835547&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Agence du revenu du Canada.
TitleAvantages taxables (autres que les avantages relatifs aux automobiles) .
Series title
  • Mémorandum sur la TPS/TVH
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Taxable benefits (other than automobile benefits).
  • Titre de départ.
  • « Novembre 2011 ».
  • « Ce document remplace le mémorandum sur la TPS 400-3-2, Avantages aux salariés et aux actionnaires, daté du 19 février 1992 ».
  • Chapitre 9.1 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH.
Publishing information
  • [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2011.
Description18 p.
Catalogue number
  • Rv3-2/9-1-2011F-PDF
Subject terms
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