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Avantages taxables (autres que les avantages relatifs aux automobiles) . : Rv3-2/9-1-2011F-PDF

« Le présent mémorandum explique comment la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) s’applique aux avantages accordés aux salariés et aux actionnaires (autres que les avantages relatifs aux automobiles) conformément à la Loi sur la taxe d’accise (la loi). Les règles qui s’appliquent aux avantages relatifs aux automobiles sont expliquées dans le mémorandum sur la TPS/TVH 9.2, Avantages relatifs aux automobiles »--p. [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.835547&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence du revenu du Canada.
TitreAvantages taxables (autres que les avantages relatifs aux automobiles) .
Titre de la série
  • Mémorandum sur la TPS/TVH
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Taxable benefits (other than automobile benefits).
  • Titre de départ.
  • « Novembre 2011 ».
  • « Ce document remplace le mémorandum sur la TPS 400-3-2, Avantages aux salariés et aux actionnaires, daté du 19 février 1992 ».
  • Chapitre 9.1 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2011.
Description18 p.
Numéro de catalogue
  • Rv3-2/9-1-2011F-PDF
Descripteurs
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