Avantages relatifs aux automobiles .: Rv3-2/9-2-2011F-PDF

« Le présent mémorandum explique comment la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) s’applique aux avantages relatifs aux automobiles accordés aux salariés et aux actionnaires en application de la Loi de l’impôt sur le revenu (LIR). Les règles qui s’appliquent aux avantages taxables (autres que les avantages relatifs aux automobiles) sont expliquées dans le mémorandum sur la TPS/TVH 9.1, Avantages taxables (autres que les avantages relatifs aux automobiles).»--p. [1].

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Publication information
Department/Agency Agence du revenu du Canada.
Title Avantages relatifs aux automobiles .
Series title Mémorandum sur la TPS/TVH
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Automobile benefits.
Titre de départ.
« Novembre 2011 ».
Chapitre 9.2 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH.
Publishing information [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2011.
Description 24 p.
Catalogue number
  • Rv3-2/9-2-2011F-PDF
Subject terms Taxe sur les produits et services
Taxe de vente harmonisée
Impôt sur le revenu
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