Language selection

Government of Canada / Gouvernement du Canada

Search

Avantages relatifs aux automobiles .: Rv3-2/9-2-2011F-PDF

« Le présent mémorandum explique comment la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) s’applique aux avantages relatifs aux automobiles accordés aux salariés et aux actionnaires en application de la Loi de l’impôt sur le revenu (LIR). Les règles qui s’appliquent aux avantages taxables (autres que les avantages relatifs aux automobiles) sont expliquées dans le mémorandum sur la TPS/TVH 9.1, Avantages taxables (autres que les avantages relatifs aux automobiles).»--p. [1].

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.835550&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Agence du revenu du Canada.
TitleAvantages relatifs aux automobiles .
Series title
  • Mémorandum sur la TPS/TVH
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Automobile benefits.
  • Titre de départ.
  • « Novembre 2011 ».
  • Chapitre 9.2 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH.
Publishing information
  • [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2011.
Description24 p.
Catalogue number
  • Rv3-2/9-2-2011F-PDF
Subject terms
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.

Page details

Report a problem or mistake on this page
Date modified: