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Avantages relatifs aux automobiles . : Rv3-2/9-2-2011F-PDF

« Le présent mémorandum explique comment la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) s’applique aux avantages relatifs aux automobiles accordés aux salariés et aux actionnaires en application de la Loi de l’impôt sur le revenu (LIR). Les règles qui s’appliquent aux avantages taxables (autres que les avantages relatifs aux automobiles) sont expliquées dans le mémorandum sur la TPS/TVH 9.1, Avantages taxables (autres que les avantages relatifs aux automobiles).»--p. [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.835550&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence du revenu du Canada.
TitreAvantages relatifs aux automobiles .
Titre de la série
  • Mémorandum sur la TPS/TVH
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Automobile benefits.
  • Titre de départ.
  • « Novembre 2011 ».
  • Chapitre 9.2 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2011.
Description24 p.
Numéro de catalogue
  • Rv3-2/9-2-2011F-PDF
Descripteurs
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