Avantages relatifs aux automobiles . : Rv3-2/9-2-2011F-PDF
« Le présent mémorandum explique comment la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) s’applique aux avantages relatifs aux automobiles accordés aux salariés et aux actionnaires en application de la Loi de l’impôt sur le revenu (LIR). Les règles qui s’appliquent aux avantages taxables (autres que les avantages relatifs aux automobiles) sont expliquées dans le mémorandum sur la TPS/TVH 9.1, Avantages taxables (autres que les avantages relatifs aux automobiles).»--p. [1].
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publications.gc.ca/pub?id=9.835550&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence du revenu du Canada. |
|---|---|
| Titre | Avantages relatifs aux automobiles . |
| Titre de la série | Mémorandum sur la TPS/TVH |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Automobile benefits. Titre de départ. « Novembre 2011 ». Chapitre 9.2 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2011. |
| Description | 24 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Taxe sur les produits et services Taxe de vente harmonisée Impôt sur le revenu |