Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) cadre décisionnel .: En14-89/2016F-PDF
« Le cadre décisionnel du PASCF est une feuille de route qui décrit les activités précises et les exigences en matière de gestion des sites contaminés fédéraux au Canada. Il est fondé sur le document intitulé Approche fédérale en matière de lieux contaminés (Groupe de travail sur la gestion des lieux contaminés [GTGLC],1999), qui décrit un processus en dix étapes permettant de guider les gardiens fédéraux par rapport à tous les aspects concernant les travaux en lien avec les sites contaminés »--p. 5.
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publications.gc.ca/pub?id=9.835690&sl=0
| Department/Agency | Canada. Environnement et changement climatique Canada. |
|---|---|
| Title | Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) cadre décisionnel . |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Later edition | Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) |
| Earlier edition | Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) - cadre décisionnel du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publi. aussi en anglais sous le titre : Federal Contaminated Sites Plan (FCSAP) decision-making framework. Comprend des références bibliographiques. |
| Publishing information | [Ottawa] : Environnement et Changement climatique Canada, 2016. |
| Description | 87 p. |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Site contaminé Pollution |