Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) : cadre décisionnel.: En14-89/2018F-PDF

« Le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) est un programme échelonné sur une période de 15 ans qui a été créé en 2005 et dans lequel le gouvernement du Canada investit 3,5 milliards de dollars. Le principal objectif du PASCF est de réduire les risques pour la santé humaine et l'environnement que présentent les sites contaminés fédéraux connus ainsi que les passifs financiers fédéraux connexes. Le cadre décisionnel du PASCF est une feuille de route qui décrit les activités précises et les exigences en matière de gestion des sites contaminés fédéraux au Canada. Cette version mise à jour du cadre décisionnel offre maintenant aux gardiens des orientations sur la manière d'améliorer la durabilité de leurs activités d'évaluation, d'assainissement et de gestion des risques et sur la manière d'intégrer des considérations liées aux changements climatiques à leurs plans de gestion des sites contaminés » -- P. 5.

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Publication information
Department/Agency Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (Canada)
Canada. Environnement et changement climatique Canada.
Title Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) : cadre décisionnel.
Variant title Cadre décisionnel du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF)
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Earlier edition Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) cadre décisionnel
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Federal Contaminated Sites Action Plan (FCSAP) decision-making framework.
Titre de la couv.
« Avril 2018. »
« Auteur(e)s : Secrétariat du PASCF. »
L'exemplaire en PDF a été remplacé le 3 octobre 2018 à la demande par l’éditeur.
Comprend des références bibliographiques.
Publishing information Gatineau, Qué. : Environnement et changement climatique Canada, 2018.
Description 131 p.
ISBN 9780660278834
Catalogue number
  • En14-89/2018F-PDF
Edition Numéro de la revision 3.1.
Subject terms Site contaminé
Politique gouvernementale
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