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Les lois sur les Indiens et leurs lois modificatrices, 1868-1950 .: R5-157/1981F-PDF

« En résumé, ce volume comprend: a) un choix de lois adoptées entre 1868 et 1875 b) Les versions successives de la Loi sur les Indiens, de 1876 à nos jours c) Les lois modificatrices. Les lois contenues dans ce volume sont présentées de façon chronologique, selon l'année où chacune a été adoptée par le parlement. » -- Contenu.

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publications.gc.ca/pub?id=9.835893&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada.
  • Centre de recherches historiques et d'étude des traités (Canada)
TitleLes lois sur les Indiens et leurs lois modificatrices, 1868-1950 .
Publication typeMonograph
Language[French]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • « Avril 1981. »
  • Édition numérisée de l’imprimé [par Affaires autochtones et du Nord Canada].
Publishing information
  • [Ottawa?] : Affaires indiennes et du Nord, Centre de la recherche historique et de l'étude des traités, Orientations générales, 1981.
Descriptioniii, 363 p.
Catalogue number
  • R5-157/1981F-PDF
Subject terms
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