Les lois sur les Indiens et leurs lois modificatrices, 1868-1950 . : R5-157/1981F-PDF
« En résumé, ce volume comprend: a) un choix de lois adoptées entre 1868 et 1875 b) Les versions successives de la Loi sur les Indiens, de 1876 à nos jours c) Les lois modificatrices. Les lois contenues dans ce volume sont présentées de façon chronologique, selon l'année où chacune a été adoptée par le parlement. » -- Contenu.
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publications.gc.ca/pub?id=9.835893&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada. Centre de recherches historiques et d'étude des traités (Canada) |
|---|---|
| Titre | Les lois sur les Indiens et leurs lois modificatrices, 1868-1950 . |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Avril 1981. » Édition numérisée de l’imprimé [par Affaires autochtones et du Nord Canada]. |
| Information sur la publication | [Ottawa?] : Affaires indiennes et du Nord, Centre de la recherche historique et de l'étude des traités, Orientations générales, 1981. |
| Description | iii, 363 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Indiens Législation Histoire du Canada |
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