Rapport 6, les revendications particulières des Premières nations, des rapports de l’automne 2016 du Vérificateur général du Canada / le président, L'hon Kevin Sorenson.: XC16-1/1-421-23F-PDF

« En 2007, le Ministère a publié un document intitulé La Justice, enfin : Plan d’action relatif aux revendications particulières. En 2008, le Parlement a adopté la Loi sur le Tribunal des revendications particulières qui prévoyait entre autres la création du Tribunal des revendications particulières. La Loi a été rédigée en collaboration avec l’Assemblée des Premières Nations (APN) »--Introduction, p. 1.

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Publication information
Department/Agency Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des comptes publics.
Title Rapport 6, les revendications particulières des Premières nations, des rapports de l’automne 2016 du Vérificateur général du Canada / le président, L'hon Kevin Sorenson.
Series title Rapport du Comité permanent des comptes publics ; 23e rapport, 1re session, 42e législature
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Date originale de publication: 2017/05/02; date de publication: 2017/05/03.
Publ. aussi en anglais sous le titre : Report 6, First Nations specific claims, of the Fall 2016 reports of the Auditor General of Canada.
« Mai 2017 ».
Comprend des références bibliographiques.
Publishing information [Ottawa] : Chambre des communes, 2017.
Author / Contributor Sorenson, Kevin.
Description v, 19 p.
Catalogue number
  • XC16-1/1-421-23F-PDF
Subject terms Droits des autochtones
Revendication territoriale
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