Rapport 6, les revendications particulières des Premières nations, des rapports de l’automne 2016 du Vérificateur général du Canada / le président, L'hon Kevin Sorenson. : XC16-1/1-421-23F-PDF
« En 2007, le Ministère a publié un document intitulé La Justice, enfin : Plan d’action relatif aux revendications particulières. En 2008, le Parlement a adopté la Loi sur le Tribunal des revendications particulières qui prévoyait entre autres la création du Tribunal des revendications particulières. La Loi a été rédigée en collaboration avec l’Assemblée des Premières Nations (APN) »--Introduction, p. 1.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.836069&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des comptes publics. |
|---|---|
| Titre | Rapport 6, les revendications particulières des Premières nations, des rapports de l’automne 2016 du Vérificateur général du Canada / le président, L'hon Kevin Sorenson. |
| Titre de la série | Rapport du Comité permanent des comptes publics ; 23e rapport, 1re session, 42e législature |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Date originale de publication: 2017/05/02; date de publication: 2017/05/03. Publ. aussi en anglais sous le titre : Report 6, First Nations specific claims, of the Fall 2016 reports of the Auditor General of Canada. « Mai 2017 ». Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Chambre des communes, 2017. |
| Auteur / Contributeur | Sorenson, Kevin. |
| Description | v, 19 p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Droits des autochtones Revendication territoriale |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :