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Rapport 6, les revendications particulières des Premières nations, des rapports de l’automne 2016 du Vérificateur général du Canada / le président, L'hon Kevin Sorenson. : XC16-1/1-421-23F-PDF

« En 2007, le Ministère a publié un document intitulé La Justice, enfin : Plan d’action relatif aux revendications particulières. En 2008, le Parlement a adopté la Loi sur le Tribunal des revendications particulières qui prévoyait entre autres la création du Tribunal des revendications particulières. La Loi a été rédigée en collaboration avec l’Assemblée des Premières Nations (APN) »--Introduction, p. 1.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.836069&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des comptes publics.
TitreRapport 6, les revendications particulières des Premières nations, des rapports de l’automne 2016 du Vérificateur général du Canada / le président, L'hon Kevin Sorenson.
Titre de la série
  • Rapport du Comité permanent des comptes publics ; 23e rapport, 1re session, 42e législature
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Date originale de publication: 2017/05/02; date de publication: 2017/05/03.
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Report 6, First Nations specific claims, of the Fall 2016 reports of the Auditor General of Canada.
  • « Mai 2017 ».
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Chambre des communes, 2017.
Auteur / Contributeur
  • Sorenson, Kevin.
Descriptionv, 19 p.
Numéro de catalogue
  • XC16-1/1-421-23F-PDF
Descripteurs
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