Deuxième rapport sur le code de pratique pour la gestion du tetrabutylétain au Canada (2017) .: En14-192/2017F-PDF

« Le but du Code de pratique est de réduire le plus possible les rejets de tétrabutylétain dans le milieu aquatique en établissant les meilleures procédures et pratiques de gestion pour les activités d’importation, de distribution, de fabrication et d’utilisation de tétrabutylétain. Le Code de pratique ne s’applique pas aux importateurs de cette substance en tant que composant des mélanges à sec de composés de vinyle, ni au transport de tétrabutylétain, qui est visé par le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses. Le Code de pratique préconise les meilleures pratiques de gestion pour les activités suivantes : emballage, entreposage et confinement secondaire; manutention et distribution; rejets incontrôlables, imprévus ou accidentels. Il décrit également les meilleures pratiques de gestion concernant les emballages vides, l’élimination des déchets, la tenue des dossiers et la production de rapports, la formation et les systèmes de gestion »--But, p. 2.

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Publication information
Department/Agency Canada. Environnement et changement climatique Canada.
Title Deuxième rapport sur le code de pratique pour la gestion du tetrabutylétain au Canada (2017) .
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Later edition Troisième rapport d’étape sur le code de pratique pour la gestion du tétrabutylétain au Canada (2019).
Earlier edition Rapport d'étape sur le Code de pratique pour la gestion du tétrabutylétain au Canada
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Second progress report on the code of practice for the management of tetrabutyltin in Canada (2017).
Publishing information Gatineau, Qué. : Environnement et changement climatique Canada, c2017.
Description i, 3 p.
ISBN 978-0-660-08575-3
Catalogue number
  • En14-192/2017F-PDF
Subject terms Produit chimique
Substance toxique
Mesure de sécurité
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