Deuxième rapport sur le code de pratique pour la gestion du tetrabutylétain au Canada (2017) . : En14-192/2017F-PDF
« Le but du Code de pratique est de réduire le plus possible les rejets de tétrabutylétain dans le milieu aquatique en établissant les meilleures procédures et pratiques de gestion pour les activités d’importation, de distribution, de fabrication et d’utilisation de tétrabutylétain. Le Code de pratique ne s’applique pas aux importateurs de cette substance en tant que composant des mélanges à sec de composés de vinyle, ni au transport de tétrabutylétain, qui est visé par le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses. Le Code de pratique préconise les meilleures pratiques de gestion pour les activités suivantes : emballage, entreposage et confinement secondaire; manutention et distribution; rejets incontrôlables, imprévus ou accidentels. Il décrit également les meilleures pratiques de gestion concernant les emballages vides, l’élimination des déchets, la tenue des dossiers et la production de rapports, la formation et les systèmes de gestion »--But, p. 2.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.836844&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Environnement et changement climatique Canada. |
|---|---|
| Titre | Deuxième rapport sur le code de pratique pour la gestion du tetrabutylétain au Canada (2017) . |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | Troisième rapport d’étape sur le code de pratique pour la gestion du tétrabutylétain au Canada (2019). |
| Édition précédente | Rapport d'étape sur le Code de pratique pour la gestion du tétrabutylétain au Canada |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Second progress report on the code of practice for the management of tetrabutyltin in Canada (2017). |
| Information sur la publication | Gatineau, Qué. : Environnement et changement climatique Canada, c2017. |
| Description | i, 3 p. |
| ISBN | 978-0-660-08575-3 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Produit chimique Substance toxique Mesure de sécurité |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :