An Act to amend the Navigation Protection Act (North Thames River, Middle Thames River and Thames River) = Loi modifiant la Loi sur la protection de la navigation (rivière North Thames, rivière Middle...: XB421-355/1-PDF

« Le texte modifie la Loi sur la protection de la navigation pour ajouter la rivière North Thames, la rivière Middle Thames et la rivière Thames aux eaux navigables mentionnées à l’annexe de cette loi »--Sommaire, p. ii.

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Publication information
Department/Agency Canada. Parlement. Chambre des communes.
Title An Act to amend the Navigation Protection Act (North Thames River, Middle Thames River and Thames River) = Loi modifiant la Loi sur la protection de la navigation (rivière North Thames, rivière Middle Thames et rivière Thames).
Variant title Loi modifiant la Loi sur la protection de la navigation (rivière North Thames, rivière Middle Thames et rivière Thames)
Series title Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-355, 1re session, 42e législature
Publication type Series - View Master Record
Language Bilingual-[English | French]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Titre de la couv.
« Première lecture le 18 mai 2017. »
Projet de loi émanant d'un député : parrain, Irene Mathyssen (London—Fanshawe).
Texte en anglais et en français.
Publishing information [Ottawa] : Chambre des communes, 2017.
Author / Contributor Mathyssen, Irene, 1951-
Description ii, 2 p.
Catalogue number
  • XB421-355/1-PDF
Subject terms Canada.Loi sur la protection de la navigation.
Voie navigable
Protection de l'environnement
Législation
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