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An Act to amend the Navigation Protection Act (North Thames River, Middle Thames River and Thames River) = Loi modifiant la Loi sur la protection de la navigation (rivière North Thames, rivière Middle... : XB421-355/1-PDF

« Le texte modifie la Loi sur la protection de la navigation pour ajouter la rivière North Thames, la rivière Middle Thames et la rivière Thames aux eaux navigables mentionnées à l’annexe de cette loi »--Sommaire, p. ii.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.836983&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Chambre des communes.
TitreAn Act to amend the Navigation Protection Act (North Thames River, Middle Thames River and Thames River) = Loi modifiant la Loi sur la protection de la navigation (rivière North Thames, rivière Middle Thames et rivière Thames).
Variante du titre
  • Loi modifiant la Loi sur la protection de la navigation (rivière North Thames, rivière Middle Thames et rivière Thames)
Titre de la série
  • Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-355, 1re session, 42e législature
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Titre de la couv.
  • « Première lecture le 18 mai 2017. »
  • Projet de loi émanant d'un député : parrain, Irene Mathyssen (London—Fanshawe).
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Chambre des communes, 2017.
Auteur / Contributeur
  • Mathyssen, Irene, 1951-
Descriptionii, 2 p.
Numéro de catalogue
  • XB421-355/1-PDF
Descripteurs
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