Code national sur les introductions et transferts d'organismes aquatiques .: Fs49-10/2017F-PDF
« En 2003, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux du Canada ont conjointement mis en œuvre le « Code national sur l’introduction et le transfert d’organismes aquatiques » (ci-après appelé le « Code »). Le Code a établi un cadre décisionnel objectif, de même qu’un processus national uniforme d’évaluation et de gestion des risques de maladies et des risques génétiques et écologiques potentiels associés aux déplacements délibérés d’organismes aquatiques vivants dans les bassins versants, dans les installations d’élevage du Canada ou entre ceux-ci. Le Code a été renouvelé par le Groupe de travail sur le renouvellement des introductions et des transferts et a été avalisé par le Conseil canadien des ministres des pêches et de l’aquaculture (CCMPA) en septembre 2013. Cette dernière version (2017) permet de respecter l’engagement des partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux en vue de s’assurer que le Code demeure efficace et efficient » -- Avant-propos, p. i.
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| Department/Agency | Canada. Ministère des pêches et des océans. |
|---|---|
| Title | Code national sur les introductions et transferts d'organismes aquatiques . |
| Variant title | 2017 Code national sur les introductions et transferts d’organismes aquatiques |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : National code on introductions and transfers of aquatic organisms. Titre de la couv. « Le 27 juin 2017. » |
| Publishing information | Ottawa : Pêches et océans Canada, 2017. |
| Description | ii, 44 p. : formulaires |
| ISBN | 978-0-660-08598-2 |
| Catalogue number |
|
| Subject terms | Animal aquatique Plante aquatique Transport Code de pratiques |
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