Guide douanier tripartite sur l'ALENA .: PS38-83/2015F-PDF

« L'entrée en vigueur de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) est prévue pour le 1 janvier 1994. L'élimination des droits de douane entre le Canada, les États-Unis et le Mexique sur presque tous les produits admissibles, d'ici à l'an 2003, est l'un des principaux résultats de cet accord. ... »--p. [1]

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Publication information
Department/Agency Agence des services frontaliers du Canada.
Title Guide douanier tripartite sur l'ALENA .
Variant title c-124; Guide douanier tripartite sur l'ALENA
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) « Archivé. »
Titre de départ.
Publié aussi en anglais sous le titre : Trilateral customs guide to NAFTA.
Publishing information Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, [2015?]
Description 43 p.
Catalogue number
  • PS38-83/2015F-PDF
Subject terms Accord de libre-échange
Douanes
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