Guide douanier tripartite sur l'ALENA . : PS38-83/2015F-PDF
« L'entrée en vigueur de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) est prévue pour le 1 janvier 1994. L'élimination des droits de douane entre le Canada, les États-Unis et le Mexique sur presque tous les produits admissibles, d'ici à l'an 2003, est l'un des principaux résultats de cet accord. ... »--p. [1]
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publications.gc.ca/pub?id=9.837200&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Guide douanier tripartite sur l'ALENA . |
| Variante du titre | c-124; Guide douanier tripartite sur l'ALENA |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Archivé. » Titre de départ. Publié aussi en anglais sous le titre : Trilateral customs guide to NAFTA. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, [2015?] |
| Description | 43 p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Accord de libre-échange Douanes |
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