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Guide douanier tripartite sur l'ALENA . : PS38-83/2015F-PDF

« L'entrée en vigueur de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) est prévue pour le 1 janvier 1994. L'élimination des droits de douane entre le Canada, les États-Unis et le Mexique sur presque tous les produits admissibles, d'ici à l'an 2003, est l'un des principaux résultats de cet accord. ... »--p. [1]

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.837200&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreGuide douanier tripartite sur l'ALENA .
Variante du titre
  • c-124; Guide douanier tripartite sur l'ALENA
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • « Archivé. »
  • Titre de départ.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Trilateral customs guide to NAFTA.
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, [2015?]
Description43 p.
Numéro de catalogue
  • PS38-83/2015F-PDF
Descripteurs
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