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Réformes du Bureau du directeur parlementaire du budget proposées dans le projet de loi C-44 .: YN5-120/2017F-PDF

«Le présent document de travail a pour but d’aider les sénateurs et les députés dans l’étude des articles 128 à 129 et 131 à 190 de la section 7, partie 4 du projet de loi C-44 : Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d’autres mesures.» - p. 1.

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publications.gc.ca/pub?id=9.837843&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Bureau du Directeur parlementaire du budget.
TitleRéformes du Bureau du directeur parlementaire du budget proposées dans le projet de loi C-44 .
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : The Canada-EU Comprehensive Economic and Trade Agreement : a prospective analysis.
  • Titre de la couv.
  • «Le 3 mai 2017.»
Publishing information
  • Ottawa : Bureau du Directeur parlementaire du budget, 2017.
Description17 p.
Catalogue number
  • YN5-120/2017F-PDF
Subject terms
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