Réformes du Bureau du directeur parlementaire du budget proposées dans le projet de loi C-44 . : YN5-120/2017F-PDF
«Le présent document de travail a pour but d’aider les sénateurs et les députés dans l’étude des articles 128 à 129 et 131 à 190 de la section 7, partie 4 du projet de loi C-44 : Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d’autres mesures.» - p. 1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.837843&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Bureau du Directeur parlementaire du budget. |
|---|---|
| Titre | Réformes du Bureau du directeur parlementaire du budget proposées dans le projet de loi C-44 . |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : The Canada-EU Comprehensive Economic and Trade Agreement : a prospective analysis. Titre de la couv. «Le 3 mai 2017.» |
| Information sur la publication | Ottawa : Bureau du Directeur parlementaire du budget, 2017. |
| Description | 17 p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Politique gouvernementale Parlement |
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