Convention entre le Conseil du Trésor et l'Association canadienne des employés professionnels : groupe : traduction (tous les employés).: BT42-313/2018F-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Conseil du trésor.
Title Convention entre le Conseil du Trésor et l'Association canadienne des employés professionnels : groupe : traduction (tous les employés).
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Later edition Convention entre le Conseil du Trésor et l'Association canadienne des employés professionnels :
Earlier edition Convention entre le Conseil du Trésor et l’Association canadienne des employés professionnels
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Agreement between the Treasury Board and the Canadian Association of Professional Employees: group: translation (all employees).
« Date d’expiration : 2018-04-18. » La copie a été remplacée à la demande du ministère (2019/01/25).
« Code : 313. »
Titre de la couv.
Publishing information Ottawa : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, c2017.
Description 83 p.
ISBN 978-0-660-08730-6
Catalogue number
  • BT42-313/2018F-PDF
Subject terms Convention collective
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