Convention entre le Conseil du Trésor et l’Association canadienne des employés professionnels : groupe: traduction (tous les fonctionnaires).: BT42-313/2014F-PDF

La présente convention a pour objet de maintenir des rapports harmonieux et mutuellement avantageux entre l’employeur, les fonctionnaires et l’Association et d’énoncer certaines conditions d’emploi concernant la rémunération, la durée du travail, les avantages sociaux et les conditions de travail générales des fonctionnaires assujettis à la présente convention.

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Publication information
Department/Agency Canada. Conseil du trésor.
Title Convention entre le Conseil du Trésor et l’Association canadienne des employés professionnels : groupe: traduction (tous les fonctionnaires).
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Later edition Convention entre le Conseil du Trésor et l'Association canadienne des employés professionnels
Format Electronic
Electronic document
Other formats Paper-[English | French]
Note(s) «Code : 313», «Date d'expiration : le 18 avril 2014».
Le n° de catalogue (BT42-313/2014) et l'ISBN (978-0-660-67441-4) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans la version PDF.
Publishing information Ottawa : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada,c2012.
Description 108p.
Catalogue number
  • BT42-313/2014F-PDF
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