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Réponse du gouvernement au rapport du Comité spécial sur l'autonomie politique des Indiens / réponse déposée par John C. Munro.: R2-54/1984-PDF

« Le rapport du Comité spécial de la Chambre des communes sur l’autonomie politique des Indiens a été déposé à la Chambre en novembre 1983. A la demande du Comité, le gouvernement présente sa réponse conformément aux dispositions du paragraphe 69(13) du Règlement. » -- p. 1.

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publications.gc.ca/pub?id=9.838132&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Affaires indiennes et du Nord.
  • Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité spécial sur l'autonomie politique des Indiens.
TitleRéponse du gouvernement au rapport du Comité spécial sur l'autonomie politique des Indiens / réponse déposée par John C. Munro.
Variant title
  • Response of the government to the report of the Special Committee on Indian Self-Government
Publication typeMonograph
LanguageBilingual-[French | English]
FormatDigital text
Electronic document
Parallel description[English]
Note(s)
  • « Le 5 Mars 1984. »
  • Édition numérisée de l’imprimé [par Affaires autochtones et du Nord Canada].
  • Le texte français suit le texte anglais.
Publishing information
  • Ottawa : Affaires indiennes et du Nord canadien, 1984.
Author / Contributor
  • Munro, John C.
Description7, 8 p. : photographies
Catalogue number
  • R2-54/1984-PDF
Departmental catalogue numberQS-6010-000-BB-A1
Subject terms
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