Réponse du gouvernement au rapport du Comité spécial sur l'autonomie politique des Indiens / réponse déposée par John C. Munro.: R2-54/1984-PDF

« Le rapport du Comité spécial de la Chambre des communes sur l’autonomie politique des Indiens a été déposé à la Chambre en novembre 1983. A la demande du Comité, le gouvernement présente sa réponse conformément aux dispositions du paragraphe 69(13) du Règlement. » -- p. 1.

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Publication information
Department/Agency Canada. Affaires indiennes et du Nord.
Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité spécial sur l'autonomie politique des Indiens.
Title Réponse du gouvernement au rapport du Comité spécial sur l'autonomie politique des Indiens / réponse déposée par John C. Munro.
Variant title Response of the government to the report of the Special Committee on Indian Self-Government
Publication type Monograph
Language Bilingual-[French | English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) « Le 5 Mars 1984. »
Édition numérisée de l’imprimé [par Affaires autochtones et du Nord Canada].
Le texte français suit le texte anglais.
Publishing information Ottawa : Affaires indiennes et du Nord canadien, 1984.
Author / Contributor Munro, John C.
Description 7, 8 p. : photographies
Catalogue number
  • R2-54/1984-PDF
Departmental catalogue number QS-6010-000-BB-A1
Subject terms Indiens
Autonomie gouvernementale
Rapport
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