Réponse du gouvernement au rapport du Comité spécial sur l'autonomie politique des Indiens / réponse déposée par John C. Munro. : R2-54/1984-PDF
« Le rapport du Comité spécial de la Chambre des communes sur l’autonomie politique des Indiens a été déposé à la Chambre en novembre 1983. A la demande du Comité, le gouvernement présente sa réponse conformément aux dispositions du paragraphe 69(13) du Règlement. » -- p. 1.
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| Ministère/Organisme | Canada. Affaires indiennes et du Nord. Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité spécial sur l'autonomie politique des Indiens. |
|---|---|
| Titre | Réponse du gouvernement au rapport du Comité spécial sur l'autonomie politique des Indiens / réponse déposée par John C. Munro. |
| Variante du titre | Response of the government to the report of the Special Committee on Indian Self-Government |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | Bilingue-[Français | Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Le 5 Mars 1984. » Édition numérisée de l’imprimé [par Affaires autochtones et du Nord Canada]. Le texte français suit le texte anglais. |
| Information sur la publication | Ottawa : Affaires indiennes et du Nord canadien, 1984. |
| Auteur / Contributeur | Munro, John C. |
| Description | 7, 8 p. : photographies |
| Numéro de catalogue |
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| Numéro de catalogue du ministère | QS-6010-000-BB-A1 |
| Descripteurs | Indiens Autonomie gouvernementale Rapport |
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