Réponse du gouvernement au rapport du Comité spécial sur l'autonomie politique des Indiens / réponse déposée par John C. Munro. : R2-54/1984-PDF
« Le rapport du Comité spécial de la Chambre des communes sur l’autonomie politique des Indiens a été déposé à la Chambre en novembre 1983. A la demande du Comité, le gouvernement présente sa réponse conformément aux dispositions du paragraphe 69(13) du Règlement. » -- p. 1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.838132&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Affaires indiennes et du Nord. Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité spécial sur l'autonomie politique des Indiens. |
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Titre | Réponse du gouvernement au rapport du Comité spécial sur l'autonomie politique des Indiens / réponse déposée par John C. Munro. |
Variante du titre | Response of the government to the report of the Special Committee on Indian Self-Government |
Type de publication | Monographie |
Langue | Bilingue-[Français | Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | « Le 5 Mars 1984. » Édition numérisée de l’imprimé [par Affaires autochtones et du Nord Canada]. Le texte français suit le texte anglais. |
Information sur la publication | Ottawa : Affaires indiennes et du Nord canadien, 1984. |
Auteur / Contributeur | Munro, John C. |
Description | 7, 8 p. : photographies |
Numéro de catalogue |
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Numéro de catalogue du ministère | QS-6010-000-BB-A1 |
Descripteurs | Indiens Autonomie gouvernementale Rapport |