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Réponse du gouvernement au rapport du Comité spécial sur l'autonomie politique des Indiens / réponse déposée par John C. Munro. : R2-54/1984-PDF

« Le rapport du Comité spécial de la Chambre des communes sur l’autonomie politique des Indiens a été déposé à la Chambre en novembre 1983. A la demande du Comité, le gouvernement présente sa réponse conformément aux dispositions du paragraphe 69(13) du Règlement. » -- p. 1.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.838132&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires indiennes et du Nord.
  • Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité spécial sur l'autonomie politique des Indiens.
TitreRéponse du gouvernement au rapport du Comité spécial sur l'autonomie politique des Indiens / réponse déposée par John C. Munro.
Variante du titre
  • Response of the government to the report of the Special Committee on Indian Self-Government
Type de publicationMonographie
LangueBilingue-[Français | Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Le 5 Mars 1984. »
  • Édition numérisée de l’imprimé [par Affaires autochtones et du Nord Canada].
  • Le texte français suit le texte anglais.
Information sur la publication
  • Ottawa : Affaires indiennes et du Nord canadien, 1984.
Auteur / Contributeur
  • Munro, John C.
Description7, 8 p. : photographies
Numéro de catalogue
  • R2-54/1984-PDF
Numéro de catalogue du ministèreQS-6010-000-BB-A1
Descripteurs
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