Accréditation du personnel. Tome III, Accréditation des personnes qui travaillent dans des centrales nucléaires.: CC172-172/3-2019F-PDF

« Le présent document d’application de la réglementation définit un ensemble d’exigences quivisent à assurer que les personnes qui tentent d’obtenir une accréditation ou le renouvellement deleur accréditation auprès de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) pour occuper un poste mentionné dans le permis d’une centrale nucléaire possèdent les qualifications nécessaires pour exercer les fonctions de ce poste, conformément aux dispositions de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN) et des règlements établis en vertu de celle-ci »--page 1.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.838899&sl=0

Publication information
Department/Agency Commission canadienne de sûreté nucléaire.
Title Accréditation du personnel. Tome III, Accréditation des personnes qui travaillent dans des centrales nucléaires.
Series title Document d'application de la réglementation ; REGDOC-2.2.3
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Personnel certification, volume III: certification of persons working at nuclear power plants.
Titre de la couverture.
Publishing information [Ottawa] : Commission canadienne de sûreté nucléaire = Canadian Nuclear Safety Commission, 2019.
©2019
Description 1 ressource en ligne (47 pages)
ISBN 9780660088983
Catalogue number
  • CC172-172/3-2019F-PDF
Subject terms Accréditation
Centrale nucléaire
Réglementation en matière de sécurité
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.
Date modified: