Accréditation du personnel. Tome III, Accréditation des personnes qui travaillent dans des centrales nucléaires. : CC172-172/3-2019F-PDF

« Le présent document d’application de la réglementation définit un ensemble d’exigences quivisent à assurer que les personnes qui tentent d’obtenir une accréditation ou le renouvellement deleur accréditation auprès de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) pour occuper un poste mentionné dans le permis d’une centrale nucléaire possèdent les qualifications nécessaires pour exercer les fonctions de ce poste, conformément aux dispositions de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN) et des règlements établis en vertu de celle-ci »--page 1.

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publications.gc.ca/pub?id=9.838899&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Commission canadienne de sûreté nucléaire.
Titre Accréditation du personnel. Tome III, Accréditation des personnes qui travaillent dans des centrales nucléaires.
Titre de la série Document d'application de la réglementation ; REGDOC-2.2.3
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Personnel certification, volume III: certification of persons working at nuclear power plants.
Titre de la couverture.
Information sur la publication [Ottawa] : Commission canadienne de sûreté nucléaire = Canadian Nuclear Safety Commission, 2019.
©2019
Description 1 ressource en ligne (47 pages)
ISBN 9780660088983
Numéro de catalogue
  • CC172-172/3-2019F-PDF
Descripteurs Accréditation
Centrale nucléaire
Réglementation en matière de sécurité
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