Plan directeur / Commission de la fiscalité des Premières Nations.: R1-76F-PDF
« Le présent Plan directeur comporte une évaluation des risques ... et une stratégie de gestion des risques. Les principaux risques cernés comprennent notamment les manifestations autochtones continues, la faible croissance économique, l’intérêt croissant pour les nouvelles possibilités de génération de recettes ... »--Résumé, 2013/2014.
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Department/Agency | Commission de la fiscalité des Premières Nations. |
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Collaborating author | Canada. Affaires autochtones et développement du Nord Canada. Canada. Affaires autochtones et du Nord Canada. |
Title | Plan directeur / Commission de la fiscalité des Premières Nations. |
Publication type | Series |
Language | [French] |
Other language editions | [English] |
Continues | Plan directeur annuel ; 2008/2009. |
Format | Electronic |
Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Corporate plan. Titre de la couv. Les livr. de 2018/2019 et 2019/2020 sont disponible en anglais seulement. |
Publishing information | [Kamloops, C.-B.] : Commission de la fiscalité des Premières Nations, 2013- |
Chronology | Paraît depuis : 2013/2014. |
Frequency | Annuel |
Catalogue number |
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Subject terms | Terres autochtones Impôt foncier |
Issues | 2022 Click to expand
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