Plan directeur annuel / Commission de la fiscalité des Premières Nations.: R1-75/2F-PDF
« Le plan directeur prévoit un transfert de la connaissance et la création d’un savoir-faire administratif au moyen de certificats en économie appliquée et en administration publique – fiscalité. Le plan comprend également certaines initiatives spéciales destinées à établir de véritables marchés en terre autochtone : notamment l’accroissement des recettes des Premières nations provenant de la TPS, l’établissement d’une certitude en matière de titre foncier, l’amélioration de l’accès aux marchés par le moyen d’un processus accéléré pour ce qui est des ajouts aux réserves, la création d’un avoir-propre foncier au moyen d’une politique visant un régime immobilier de libre marché, et la mise sur pied d’une infrastructure économique faisant appel au Fonds d’infrastructure des premières nations (FIPN) »--Sommaire de gestion.
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| Department/Agency |
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| Collaborating author |
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| Title | Plan directeur annuel / Commission de la fiscalité des Premières Nations. |
| Publication type | Periodical |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Continues | Plan d'affaires annuel ; 2007/2008. |
| Continued by | Plan directeur ; Paraît depuis : 2013/2014. |
| Format | Digital text |
| Note(s) |
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| Publishing information |
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| Chronology | 2008/2009. |
| Frequency | Annuel |
| Catalogue number |
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| Subject terms | |
| Issues | Click here to expand all2008 Click to expand
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