Propositions visant l’agrément des installations de chargement de wagons de producteurs, des mandataires et des provenderies .: A93-47/2016F-PDF

« La Commission canadienne des grains examine les exemptions de l’obligation d’obtenir une licence et propose l’agrément des installations de chargement de wagons de producteurs, des mandataires agissant pour le compte de compagnies agréées et des provenderies. » -- Introduction, p. 4.

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Publication information
Department/Agency Commission canadienne des grains.
Title Propositions visant l’agrément des installations de chargement de wagons de producteurs, des mandataires et des provenderies .
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) « Le 19 avril 2016. »
Titre pris sur la couv.
Publ. aussi en anglais sous le titre : Proposals to license producer railway car loading facilities, agents, and feed mills.
Également publ. en format HTML.
Publishing information [Ottawa] : Commission canadienne des grains, 2016.
Description 20 p.
Catalogue number
  • A93-47/2016F-PDF
Subject terms Permis
Installations ferroviaires
Grain
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