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Propositions visant l’agrément des installations de chargement de wagons de producteurs, des mandataires et des provenderies . : A93-47/2016F-PDF

« La Commission canadienne des grains examine les exemptions de l’obligation d’obtenir une licence et propose l’agrément des installations de chargement de wagons de producteurs, des mandataires agissant pour le compte de compagnies agréées et des provenderies. » -- Introduction, p. 4.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.840185&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Commission canadienne des grains.
TitrePropositions visant l’agrément des installations de chargement de wagons de producteurs, des mandataires et des provenderies .
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • « Le 19 avril 2016. »
  • Titre pris sur la couv.
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Proposals to license producer railway car loading facilities, agents, and feed mills.
  • Également publ. en format HTML.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Commission canadienne des grains, 2016.
Description20 p.
Numéro de catalogue
  • A93-47/2016F-PDF
Descripteurs
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