Propositions visant l’agrément des installations de chargement de wagons de producteurs, des mandataires et des provenderies . : A93-47/2016F-PDF
« La Commission canadienne des grains examine les exemptions de l’obligation d’obtenir une licence et propose l’agrément des installations de chargement de wagons de producteurs, des mandataires agissant pour le compte de compagnies agréées et des provenderies. » -- Introduction, p. 4.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.840185&sl=1
| Ministère/Organisme | Commission canadienne des grains. |
|---|---|
| Titre | Propositions visant l’agrément des installations de chargement de wagons de producteurs, des mandataires et des provenderies . |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Le 19 avril 2016. » Titre pris sur la couv. Publ. aussi en anglais sous le titre : Proposals to license producer railway car loading facilities, agents, and feed mills. Également publ. en format HTML. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Commission canadienne des grains, 2016. |
| Description | 20 p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Permis Installations ferroviaires Grain |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :