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Consultation sur les frais d’utilisation et avis de proposition préliminaire .: A93-48/2017F-PDF

« La Commission canadienne des grains propose d’apporter des modifications à ses frais d’utilisation et à ses normes de service. Dans le cadre de notre engagement à l’égard de l’amélioration continue et de la prestation de services utiles et économiques, nous vous consultons concernant les changements proposés. » -- Introduction, p. 4.

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publications.gc.ca/pub?id=9.840191&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Commission canadienne des grains.
TitleConsultation sur les frais d’utilisation et avis de proposition préliminaire .
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • « Mars 2017. »
  • Titre pris sur la couv.
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : User fees consultation and pre-proposal notification.
  • Également publ. en format HTML.
Publishing information
  • [Ottawa] : Commission canadienne des grains, 2017.
Description52 p.
Catalogue number
  • A93-48/2017F-PDF
Subject terms
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