Consultation sur les frais d’utilisation et avis de proposition préliminaire . : A93-48/2017F-PDF
« La Commission canadienne des grains propose d’apporter des modifications à ses frais d’utilisation et à ses normes de service. Dans le cadre de notre engagement à l’égard de l’amélioration continue et de la prestation de services utiles et économiques, nous vous consultons concernant les changements proposés. » -- Introduction, p. 4.
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publications.gc.ca/pub?id=9.840191&sl=1
| Ministère/Organisme | Commission canadienne des grains. |
|---|---|
| Titre | Consultation sur les frais d’utilisation et avis de proposition préliminaire . |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Mars 2017. » Titre pris sur la couv. Publ. aussi en anglais sous le titre : User fees consultation and pre-proposal notification. Également publ. en format HTML. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Commission canadienne des grains, 2017. |
| Description | 52 p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Frais Norme Grain |
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