Résumé des comptes rendus des réunions de consultation au sujet de la Loi sur les Indiens .: R5-212/1969F-PDF
« Les récentes réunions consultatives avec les collectivités indiennes de tout le Canada ont permis de préciser bon nombre des besoins des Indiens au sujet de la Loi sur les Indiens. Les documents qui suivent font état des avis exprimés, selon leur objet, de façon à donner un aperçu de ce qui a été dit aux réunions et eregistré plus au long dans les comptes rendus de ces réunions. Ces documents ne sont toutefois pas le résumé officiel des débats tenus au cours des réunions régionales, car, pour rédiger un tel résumé, il faut attendre de disposer des conclusions établies par les délégués à la conférence nationale. » -- Avant-propos.
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publications.gc.ca/pub?id=9.840203&sl=0
Department/Agency | Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada. |
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Title | Résumé des comptes rendus des réunions de consultation au sujet de la Loi sur les Indiens . |
Publication type | Monograph |
Language | [French] |
Other language editions | [English] |
Format | Electronic |
Electronic document | |
Note(s) | « Mars 1969. » Publ. aussi en anglais sous le titre : Résumé of reports of the Indian Act consultation meetings. Édition numérisée de l’imprimé [par Affaires autochtones et du Nord Canada]. |
Publishing information | [Ottawa?] : Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, 1969. |
Description | 27 p. |
Catalogue number |
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Subject terms | Indiens Droit autochtone Consultation |