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Bulletin des décisions prises à la suite d'évaluations initiales .: En104-6/3F-PDF

« Le Bureau fédéral d’examen des évaluations environnementales (BFEEE) administre le PEEE pour le compte du ministre de l’Environnement. Ce bulletin est un publication trimestrielle du BFEEE qui y présenté, sous forme de résume, les decisions resultant de l'évaluation initiale de propositions, telles qu'elles sont communiquees au BFEEE par les ministères et organismes fédéraux qui ont mené ces examens »--10e éd.

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publications.gc.ca/pub?id=9.840386&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Environnement Canada. Bureau fédéral d'examen des évaluations environnementales.
TitleBulletin des décisions prises à la suite d'évaluations initiales .
Publication typePeriodical
Language[French]
Other language editions[English]
ContinuesBulletin des décisions prises à la suite d'évaluations initiales et des examens par commission indépendante ; 6e éd.-9e éd.
FormatDigital text
Note(s)
  • Publi. aussi en anglais sous le titre : Bulletin of initial assessment decisions.
  • Fait suite après scission à: Bulletin des décisions prises à la suite d'évaluations initiales et des examnes par commission indépendante.
Publishing information
  • [Hull, Québec] : Bureau fédéral d'examen des évaluations environnementales, 1991-1993.
Chronology10e éd.-15e éd.
FrequencyTrimestriel
Catalogue number
  • En104-6/3F-PDF
Subject terms
IssuesClick here to expand all
1993 Click to expand
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