Bulletin des décisions prises à la suite d'évaluations initiales .: En104-6/3F-PDF
« Le Bureau fédéral d’examen des évaluations environnementales (BFEEE) administre le PEEE pour le compte du ministre de l’Environnement. Ce bulletin est un publication trimestrielle du BFEEE qui y présenté, sous forme de résume, les decisions resultant de l'évaluation initiale de propositions, telles qu'elles sont communiquees au BFEEE par les ministères et organismes fédéraux qui ont mené ces examens »--10e éd.
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Department/Agency | Canada. Environnement Canada. Bureau fédéral d'examen des évaluations environnementales. |
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Title | Bulletin des décisions prises à la suite d'évaluations initiales . |
Publication type | Series |
Language | [French] |
Other language editions | [English] |
Continues | Bulletin des décisions prises à la suite d'évaluations initiales et des examens par commission indépendante ; 6e éd.-9e éd. |
Format | Electronic |
Note(s) | Publi. aussi en anglais sous le titre : Bulletin of initial assessment decisions. Fait suite après scission à: Bulletin des décisions prises à la suite d'évaluations initiales et des examnes par commission indépendante. |
Publishing information | [Hull, Québec] : Bureau fédéral d'examen des évaluations environnementales, 1991-1993. |
Chronology | 10e éd.-15e éd. |
Frequency | Trimestriel |
Catalogue number |
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Subject terms | Politique environnementale Évaluation environnementale |
Issues | 1993 Click to expand
1992 Click to expand
1991 Click to expand
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