Bulletin des décisions prises à la suite d'évaluations initiales et des examens par commission indépendante .: En104-6/2F-PDF
« Le Bureau fédéral d’examen des évaluations environnementales (BFEEE) administre le PEEE pour le compte du ministre de l’Environnement. Ce bulletin est publié trimestriellement par le BFEEE. II consiste en deux parties. La première est une liste des décisions prises à la suite d’une évaluation environnement initiale. La deuxième est un résumé des projets qui font l’objet d’un examen public par une commission indépendante. »--Introduction, 6e éd.
Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.840373&sl=0
| Department/Agency | Canada. Environnement Canada. Bureau fédéral d'examen des évaluations environnementales. |
|---|---|
| Title | Bulletin des décisions prises à la suite d'évaluations initiales et des examens par commission indépendante . |
| Publication type | Series |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Continues | Bulletin des décisions prises à la suite d'évaluations environnementales initiales en vertu du Processus fédéral d'évaluation et d'examen en matière d'environnement ; 1re éd. (1er avril/31 août 1986)-5e éd. (1er juin 1988/31 déc.1989). |
| Continued by | Bulletin des décisions prises à la suite d'évaluations initiales ; 10e éd.-15e éd. |
| Format | Electronic |
| Note(s) | Publi. aussi en anglais sous le titre : Bulletin of initial assessment decisions and panel reviews. Scinde en: Impact; et: Bulletin des décisions prises à la suite d'évaluations initiales. |
| Publishing information | [Ottawa] : Bureau fédéral d'examen des évaluations environnementales, [1990-1991] |
| Chronology | 6e éd.-9e éd. |
| Frequency | Trimestriel |
| Catalogue number |
|
| Subject terms | Politique environnementale Évaluation environnementale |
| Issues | 1991 Click to expand
1990 Click to expand
|
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.- Date modified: