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Convention sur l'inondation des terres du nord du Manitoba : sujets et obligations : résumé de la convention.: R5-354/1984F-PDF

« La Convention sur l'inondation des terres du nord du Manitoba porte sur diverses questions particulières mais connexes de domaines tels que les répercussions sur l'environnement, les occupations traditionnelles, les droits fonciers, les équipements collectifs, la planification communautaire et la promotion de l'emploi. » -- Dispositions de la Convention, p. 6.

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publications.gc.ca/pub?id=9.841066&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada.
  • Convention sur l'inondation des terres du nord du Manitoba (Canada)
TitleConvention sur l'inondation des terres du nord du Manitoba : sujets et obligations : résumé de la convention.
Variant title
  • Convention sur l'inondation des terres du nord du Manitoba : résumé de la Convention : questions et obligations
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Northern Flood Agreement : issues and obligations : a summary of the agreement.
  • Édition numérisée de l’imprimé [par Affaires autochtones et du Nord Canada].
Publishing information
  • [Winnipeg, Manitoba?] : Affaires indiennes et du Nord Canada, 1984.
Description22 p. : carte
Catalogue number
  • R5-354/1984F-PDF
Departmental catalogue numberQS-N003-000-FF-A1
Subject terms
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