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Convention sur l'inondation des terres du nord du Manitoba : sujets et obligations : résumé de la convention. : R5-354/1984F-PDF

« La Convention sur l'inondation des terres du nord du Manitoba porte sur diverses questions particulières mais connexes de domaines tels que les répercussions sur l'environnement, les occupations traditionnelles, les droits fonciers, les équipements collectifs, la planification communautaire et la promotion de l'emploi. » -- Dispositions de la Convention, p. 6.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.841066&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada.
  • Convention sur l'inondation des terres du nord du Manitoba (Canada)
TitreConvention sur l'inondation des terres du nord du Manitoba : sujets et obligations : résumé de la convention.
Variante du titre
  • Convention sur l'inondation des terres du nord du Manitoba : résumé de la Convention : questions et obligations
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Northern Flood Agreement : issues and obligations : a summary of the agreement.
  • Édition numérisée de l’imprimé [par Affaires autochtones et du Nord Canada].
Information sur la publication
  • [Winnipeg, Manitoba?] : Affaires indiennes et du Nord Canada, 1984.
Description22 p. : carte
Numéro de catalogue
  • R5-354/1984F-PDF
Numéro de catalogue du ministèreQS-N003-000-FF-A1
Descripteurs
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