Les commissions d'évaluation environnementales : ce qu'elle est et ce qu'elle fait.: En105-14/1980F-PDF
« Une Commission d'évaluation environnementale est un des organes du Processus fédéral d'évaluation et d'examen en matière d'environnement. Ce dernier, créé en 1973 par le Conseil des ministres du gouvernement fédéral et amendé par lui en 1977, a pour but de s'assurer que l'impact sur l'environnement de tout programme, projet ou activité fédéral soit déterminé dès le début de la conception du projet pour qu'il en soit tenu compte tout au long de la phase de préparation des dits programmes, activités ou projets. Le rôle du Ministre de l'Environnement en cette matière a été précisé par la loi de 1979 sur l'Organisation du gouvernement »--p. [1].
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publications.gc.ca/pub?id=9.841428&sl=0
| Department/Agency | Canada. Agence canadienne d'évaluation environnementale. |
|---|---|
| Title | Les commissions d'évaluation environnementales : ce qu'elle est et ce qu'elle fait. |
| Variant title | Commissions d'évaluation environnementales : ce qu’elles sont, ce qu’elles font |
| Series title | Processus fédéral d'évaluation et d'examen en matière d'environnement |
| Publication type | Series - View Master Record |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Édition numérisée de l’imprimé. Publi. aussi en anglais sous le titre : Environmental assessment panels : what they are and what they do. |
| Publishing information | Ottawa : Bureau fédéral d'examen des évaluations environnementales, c1980. |
| Description | 16 p. |
| Catalogue number |
|
| Subject terms | Évaluation environnementale Politique environnementale |
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