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Statut résidentiel des voyageurs qui arrivent au Canada .: Rv55-5/2-6-1-2017F-PDF

« Le présent mémorandum a été révisé et mis à jour. Le titre français du Mémorandum D2-6-1 a été révisé. Le bureau de diffusion a été mis à jour. Le présent mémorandum énonce les critères utilisés pour déterminer le statut résidentiel des voyageurs qui arrivent au Canada aux fins de la législation douanière »--p. [1].

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publications.gc.ca/pub?id=9.842269&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitleStatut résidentiel des voyageurs qui arrivent au Canada .
Series title
  • [Mémorandums D des douanes. D2, Voyage international], 2369-2405 ; D2-6-1, le 5 juillet 2017
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Residential status of travellers arriving in Canada.
  • Titre de départ.
  • « Ceci annule le mémorandum D : D2-6-1 daté le 16 avril 2013 »--p. 2.
Publishing information
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2017.
Description2 p.
Catalogue number
  • Rv55-5/2-6-1-2017F-PDF
Subject terms
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