Statut résidentiel des voyageurs qui arrivent au Canada .: Rv55-5/2-6-1-2017F-PDF

« Le présent mémorandum a été révisé et mis à jour. Le titre français du Mémorandum D2-6-1 a été révisé. Le bureau de diffusion a été mis à jour. Le présent mémorandum énonce les critères utilisés pour déterminer le statut résidentiel des voyageurs qui arrivent au Canada aux fins de la législation douanière »--p. [1].

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Publication information
Department/Agency Agence des services frontaliers du Canada.
Title Statut résidentiel des voyageurs qui arrivent au Canada .
Series title [Mémorandums D des douanes. D2, Voyage international], 2369-2405 ; D2-6-1, le 5 juillet 2017
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Residential status of travellers arriving in Canada.
Titre de départ.
« Ceci annule le mémorandum D : D2-6-1 daté le 16 avril 2013 »--p. 2.
Publishing information Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2017.
Description 2 p.
Catalogue number
  • Rv55-5/2-6-1-2017F-PDF
Subject terms Voyage international
Douanes
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