Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Statut résidentiel des voyageurs qui arrivent au Canada . : Rv55-5/2-6-1-2017F-PDF

« Le présent mémorandum a été révisé et mis à jour. Le titre français du Mémorandum D2-6-1 a été révisé. Le bureau de diffusion a été mis à jour. Le présent mémorandum énonce les critères utilisés pour déterminer le statut résidentiel des voyageurs qui arrivent au Canada aux fins de la législation douanière »--p. [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.842269&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreStatut résidentiel des voyageurs qui arrivent au Canada .
Titre de la série
  • [Mémorandums D des douanes. D2, Voyage international], 2369-2405 ; D2-6-1, le 5 juillet 2017
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Residential status of travellers arriving in Canada.
  • Titre de départ.
  • « Ceci annule le mémorandum D : D2-6-1 daté le 16 avril 2013 »--p. 2.
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2017.
Description2 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/2-6-1-2017F-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :