Statut résidentiel des voyageurs qui arrivent au Canada . : Rv55-5/2-6-1-2017F-PDF
« Le présent mémorandum a été révisé et mis à jour. Le titre français du Mémorandum D2-6-1 a été révisé. Le bureau de diffusion a été mis à jour. Le présent mémorandum énonce les critères utilisés pour déterminer le statut résidentiel des voyageurs qui arrivent au Canada aux fins de la législation douanière »--p. [1].
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publications.gc.ca/pub?id=9.842269&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Statut résidentiel des voyageurs qui arrivent au Canada . |
| Titre de la série | [Mémorandums D des douanes. D2, Voyage international], 2369-2405 ; D2-6-1, le 5 juillet 2017 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Residential status of travellers arriving in Canada. Titre de départ. « Ceci annule le mémorandum D : D2-6-1 daté le 16 avril 2013 »--p. 2. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2017. |
| Description | 2 p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Voyage international Douanes |
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