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L’enregistrement d’un organisme de bienfaisance aux fins de l’impôt sur le revenu .Rv4-88/2016F-PDF

« Ce guide vous aidera à remplir le formulaire T2050, Demande d’enregistrement d’un organisme de bienfaisance en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu »--p. [2].

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publications.gc.ca/pub?id=9.842580&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Agence du revenu du Canada.
TitleL’enregistrement d’un organisme de bienfaisance aux fins de l’impôt sur le revenu .
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Note(s)
  • Cette publication a été enlevée à la demande de l'agence-auteur.
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Registering a charity for income tax purposes.
  • Titre de la couv.
  • « T4063(F) Rév. 16. »
Publishing information
  • [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, [2016]
Description19 p.
Catalogue number
  • Rv4-88/2016F-PDF
Subject terms
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