Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

L’enregistrement d’un organisme de bienfaisance aux fins de l’impôt sur le revenu . : Rv4-88/2016F-PDF

« Ce guide vous aidera à remplir le formulaire T2050, Demande d’enregistrement d’un organisme de bienfaisance en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu »--p. [2].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.842580&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence du revenu du Canada.
TitreL’enregistrement d’un organisme de bienfaisance aux fins de l’impôt sur le revenu .
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Note(s)
  • Cette publication a été enlevée à la demande de l'agence-auteur.
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Registering a charity for income tax purposes.
  • Titre de la couv.
  • « T4063(F) Rév. 16. »
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, [2016]
Description19 p.
Numéro de catalogue
  • Rv4-88/2016F-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :