Nouveau guide du processus fédéral d’évaluation et d’examen en matière d’environnement .: En105-4/1979F-PDF

« Le Processus fédéral d’évaluation et d’examen en matière d’environnement, établi par décision du Conseil des ministres le 20 décembre 1973 et amendé par celui-ci en février 1977, contient la politique du Canada concernant l'’évaluation environnementale des diverses activités du gouvernement fédéral »--Intro., p. 1.

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Publication information
Department/Agency Canada. Agence canadienne d'évaluation environnementale.
Title Nouveau guide du processus fédéral d’évaluation et d’examen en matière d’environnement .
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) « Mai 1979 ».
Édition numérisée de l’imprimé.
Publi. aussi en anglais sous le titre : Revised guide to the federal environmental assessment and review process.
Publishing information [Hull, Québec : Bureau fédéral d’examen des évaluations environnementales], c1979 [réimpression 1981]
Description 12 p. : photographies.
Catalogue number
  • En105-4/1979F-PDF
Subject terms Évaluation environnementale
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