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Nouveau guide du processus fédéral d’évaluation et d’examen en matière d’environnement .: En105-4/1979F-PDF

« Le Processus fédéral d’évaluation et d’examen en matière d’environnement, établi par décision du Conseil des ministres le 20 décembre 1973 et amendé par celui-ci en février 1977, contient la politique du Canada concernant l'’évaluation environnementale des diverses activités du gouvernement fédéral »--Intro., p. 1.

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publications.gc.ca/pub?id=9.842647&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Agence canadienne d'évaluation environnementale.
TitleNouveau guide du processus fédéral d’évaluation et d’examen en matière d’environnement .
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • « Mai 1979 ».
  • Édition numérisée de l’imprimé.
  • Publi. aussi en anglais sous le titre : Revised guide to the federal environmental assessment and review process.
Publishing information
  • [Hull, Québec : Bureau fédéral d’examen des évaluations environnementales], c1979 [réimpression 1981]
Description12 p. : photographies.
Catalogue number
  • En105-4/1979F-PDF
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